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Subventions versées par les départements aux associations
Lors de la séance de questions orales du 6 juillet 2010, Christian Cambon a relayé les inquiétudes des associations culturelles et sportives qui craignent, à l’occasion de la réforme des collectivités territoriales, de perdre les subventions des conseils généraux et régionaux.
Il a donc demandé au Gouvernement s’il confirmait sa volonté de ne pas remettre en cause la possibilité pour les conseils généraux et régionaux de financer les pratiques sportives et culturelles, qu’il s’agisse de l’investissement ou du fonctionnement des associations.
Madame Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l’outre-mer, a répondu qu’il était nécessaire d’encadrer davantage les financements des collectivités. Elle a regretté qu’une véritable campagne de désinformation ait inquiété les associations sportives et culturelles, alors que la réalité était tout autre.
Si les collectivités doivent assurer une partie minimale du financement de leurs projets, cet encadrement ne concernant pas les maîtrises d’ouvrages privées, les associations peuvent continuer à bénéficier du financement de chacune des trois catégories de collectivité territoriale. Les compétences en matière de culture, de tourisme et de sport continuent à être partagées. Quoi qu’on puisse entendre sur ce sujet, la spécificité des associations culturelles et sportives a été respectée. Elles peuvent être rassurées.
Christian Cambon a remercié la ministre de ces précisions qui calmeront nombre d’inquiétudes. Il a souligné que le président du conseil général du Val-de-Marne avait décidé de supprimer des subventions en vertu d’une loi qui n’avait pas encore été votée. Il a conclu en souhaitant qu’une plus large communication permette de rassurer les maires et les associations et mette fin à une exploitation politicienne de cette affaire.
Article pris intégralement sur le site Internet de Christian Cambon et Catherine Procaccia : Les échos du Sénat
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